Statuts
I. GÉNERALITÉS
Article premier : Raison sociale, constitution, siège
« Éditions Montsalvens » dont le siège est à Bulle est une association organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est constituée par l’adoption des présents statuts, pour une durée indéterminée.
Article 2 : Responsabilité
« Éditions Montsalvens » répond seule de ses dettes, qui sont garanties par sa fortune sociale. Les adhérents sont libérés de toute responsabilité personnelle.
II. BUTS, SYNERGIES
Article 3 : Buts
« Éditions Montsalvens » est une association qui a pour but de favoriser l’accès à la culture à travers la littérature, l’histoire et les arts graphiques.
« Éditions Montsalvens » poursuit ce but notamment par les moyens suivants : l’édition en général et le livre en particulier ; le développement d’activités favorisant la promotion et la vente de réalisations éditoriales.
Article 4 : Synergies
« Éditions Montsalvens » peut nouer des contacts avec d’autres organismes ainsi qu’avec des associations ou organisations d’événements culturels.
III. RESSOURCES
Article 5 : Ressources
« Éditions Montsalvens » finance ses activités au moyen de diverses sources de revenus telles que : cotisations des adhérents ; dons ; mécénat ; produit de la vente de livres et autres réalisations éditoriales ; sponsoring ; subventions de fondations, institutions et pouvoirs publics.
IV. ORGANISATION
Article 6 : Organes, compétences
Les organes sociaux des « Éditions Montsalvens » sont :
· L’assemblée générale ;
· Le comité directeur ;
· Le comité de lecture ;
· Les vérificateurs aux comptes.
Article 7 : Compétences de l’assemblée générale
L’assemblée générale exerce les compétences qui lui sont dévolues en application des articles 64 et suivants du Code civil suisse. Elle dispose notamment des attributions suivantes : nomination des membres du comité pour une durée de trois ans, renouvelable ; nomination des vérificateurs des comptes d’année en année ainsi que de leurs suppléants ; fixation de la cotisation (les membres du comité directeur et du comité de lecture sont exonérés de la cotisation) ; approbation des comptes ; modification des statuts ; dissolution de l’association.
Article 8 : Compétences du comité directeur
Le comité directeur est composé de 3 membres au minimum. Il compte au moins un(e) président(e), un(e) administrateur (trice) et un(e) directeur (trice) technique. Les rôles du comité sont de : gérer les affaires courantes et établir le budget, tenir une comptabilité ; convoquer l’assemblée générale par écrit au moins une fois par année, en adressant un ordre du jour aux adhérents au moins dix jours à l’avance ; présenter le programme annuel qui comprend les projets éditoriaux et événementiels ; gérer le site web ; nommer le comité de lecture. Le comité directeur peut confier certaines tâches à des adhérents ou organes hors comité. Les membres du comité directeur peuvent engager les « Éditions Montsalvens » par signature individuelle.
Article 9 : Compétences du comité de lecture
Le comité de lecture est composé de 5 personnes au minimum. Les membres du comité de lecture sont des adhérents proposés par le comité directeur.
Le comité de lecture nomme un(e) coordinateur (trice) qui fait office d’interface entre le comité directeur et le comité de lecture.
Article 10 : Compétences des vérificateurs des comptes
Les vérificateurs des comptes doivent pouvoir disposer de la comptabilité au moins dix jours avant l’assemblée générale. Ils établissent un rapport pour celle-ci et proposent l’approbation ou le rejet des comptes.
V. ADMISSION, DÉMISSION ET EXCLUSION
Article 11 : Admission
Peut devenir adhérent toute personne physique ou morale et qui veut soutenir activement les « Éditions Montsalvens ».
Les auteurs publiés qui le souhaitent deviennent automatiquement adhérents exonérés de cotisation.
Article 12 : Démission
Les adhérents quittent l’association en annonçant par écrit leur démission avant l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, en réglant les cotisations dues et en restituant le matériel prêté par l’association. Leur démission est communiquée à l’assemblée générale par le comité. Aucune indemnité ne peut leur être réclamée.
Article 13 : Radiation
Tout adhérent qui ne s’acquitte plus de sa cotisation deux fois de suite sera automatiquement radié.
VI. DISSOLUTION
Article 15 : Dissolution
La dissolution des « Éditions Montsalvens » ne peut être décidée qu’en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par au moins 2/3 (deux tiers) des adhérents présents à l’assemblée générale ; la convocation doit expressément mentionner cet ordre du jour.
Article 16 : Attribution de l’actif social
L’actif social est transmis à une autre association poursuivant le même but.
Ainsi fait et adopté en assemblée générale constitutive le dimanche 18 septembre 2016.